Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part entre :
– La société « Artflow SASU », dont le siège social se situe au 26 bis rue de la planche au gué – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 903 851 251 00012, au numéro de TVA intracommunautaire FR 51903851251
Adresse courriel : artflowstudionantes@gmail.com
N° Téléphone : +33 7 80 98 31 23
Ci-après désignée « Artflow » ou le « Prestataire »
Et, d’autre part,
– Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat auprès de Artflow.
Ci-après dénommé le « Client », « l’élève » ou « le participant »
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Le Client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des Conditions Générales de Vente.
Article 1 – Objet
Champs d’application :
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les conditions contractuelles (Droits et Obligations) entre la société Artflow et le Client, qu’il soit professionnel ou consommateur, dans le cadre des opérations de vente conclues par le biais de sa plateforme de vente en ligne.
Le présent contrat est conforme à la réglementation française en vigueur, et plus particulièrement à la Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique. Il est également conforme aux recommandations de l’OCDE dans le domaine du commerce électronique, ainsi qu’aux dispositions de la loi Châtel entrant en vigueur le 1er Juin 2008.
Durée d’application et modifications des Conditions Générales de Vente :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 1er Janvier 2023. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.
La société Artflow se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.
Ainsi, le Client doit être âgé d’au moins dix huit (18) ans, ou avoir l’accord d’un représentant légal, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales de Vente.
La revente ou la distribution de produits achetés sur le site « www.artflow.studio» est interdite
.
Article 2 – Disponibilité des Produits
Les produits et services proposés par la société Artflow sont présentés sur son Site en langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat.
Les offres de produits ainsi que les prix correspondants sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits après passation de la commande, le Client sera informé par mail ou par dans les meilleurs délais. La société Artflow lui proposera la fourniture d’un produit similaire à prix identique. A défaut d’acceptation, et si le débit du règlement est déjà intervenu, il procèdera à son remboursement dans un délai maximum de trente (30) jours.
En raison de la spécificité du réseau Internet, la société Artflow ne garantit pas sur son Site la disponibilité de tous les produits et services en temps réel.
Article 3 – Lieu de tenue des cours
Les cours ont lieu, dans les studios de danse ouverts à cet effet par la société Artflow et situés au :
26 bis rue de la planche au gué, 44300 Nantes
Article 4 – Processus de commande
Le Client qui souhaite acheter un produit ou service en ligne doit obligatoirement suivre la procédure décrite ci-après.
Le Client doit remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifiera grâce à son compte Client s’il en possède déjà un sur notre plateforme Mindbody. Le Client doit remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis, ainsi que les quantités souhaitées ; ainsi que pour les prestations de service le Client doit remplir le bon de réservation en ligne en donnant toutes les références nécessaires (et à titre d’exemple : date et horaire de réservation, nom du cours, etc.).
Le Client vérifie le détail de sa commande et son prix total. Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer, dans un second temps la commande.
La validation de la commande entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir eu une parfaite connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Les informations et renseignements communiqués par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur(s) de saisie, la société Artflow ne saurait être tenue responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la prestation, à titre d’exemple.
Article 5 – Confirmation de la commande
Toute commande passée à la société Artflow devra faire l’objet d’une confirmation par cette dernière pour que la commande soit définitivement acceptée.
La confirmation de la commande sera adressée par mail au Client dans les plus brefs délais, sous réserve de la fourniture par le Client, d’une adresse mail valide ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Dans ce cas précis, la société Artflow ne saurait être tenue responsable de la non réception de la confirmation de la commande reprenant l’ensemble des informations contractuelles et emportant preuve de la transaction.
Article 6 – Modification de réservation / annulation
Toute modification de réservation (changement de date et/ou horaire, de nombre de cours, etc.), doit être effectuée par le Client via son espace Mindbody. Il devra se référer également aux conditions d’annulation décrites ci-dessous.
Cours collectifs :
En raison du nombre limité d’inscrits à un cours, toute annulation doit être effectuée au moins 10 heures avant l’heure de début du cours concerné sur le logiciel de réservation en ligne Mindbody.
Toute annulation effectuée moins de 10 heures à l’avance justifiera le décompte automatique du cours réservé pour les cartes de cours ou abonnement LIBERTÉ.
Les annulations effectuées moins de 10 heures à l’avance pour les abonnements illimités justifiera le paiement de 4€ de pénalité au prochain cours réservé, ou il se verra retirer la possibilité de poursuivre avec les abonnements suscités.
En cas de cours complet, si l’annulation donne lieu à une inscription d’un nouvel élève alors la pénalité sera levée.
Si pour une raison, exceptionnelle et motivée, un cours doit être annulé par ARTFLOW , le montant du cours n’est pas débité et les participants sont informés, à l’avance, par mail de cette annulation.
ARTFLOW s’engage à toujours faire en sorte que les élèves puissent rattraper rapidement le cours ainsi annulé.
Sans un minimum de 4 personnes au cours, celui-ci sera annulé au minimum 4h à l’avance.
Cours privatisés :
La société Artflow accorde au Client le droit d’annuler sa réservation sans frais, concernant uniquement les évènements particuliers (tels que les enterrements de vie de jeune fille, anniversaires), Stages, jusqu’à sept (7) jours avant la date de l’évènement.
Au-delà de ce délai, le Client ne pourra plus prétendre à aucun remboursement de la part de la société Artflow. Pour toute annulation, le Client devra annuler via son profil en ligne. Le Client sera remboursé sur la carte de crédit ayant servi à effectuer le règlement, ou par virement s’il a payé par virement, chèque, ou espèces.
Annulation par le prestataire :
En cas d’annulation, le prestataire en informera préalablement les inscrits. Si le client est à la carte, aucun cours ne sera décompté.
Article 7 – Rétraction
Délais :
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion d’un achat (carte de 10, 49 ou abonnement) sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Néanmoins, le Client ne pourra pas se prévaloir de ce droit dans les hypothèses suivantes (Article L 121-20-2 du Code de la consommation) :
– Fourniture d’un service dont l’exécution a commencée ou a été intégrale avant la fin du délai de quatorze (14) jours.
– Commande effectuée physiquement auprès de la société Artflow.
– Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Ce droit est exerçable uniquement en cas de vente hors établissement (téléphone, internet…).
Modalités :
Le contrat est considéré comme conclu à partir de la commande, de l’achat à distance, de l’accord donné, consentement donné par voie électronique, accord conclu par téléphone, etc…
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Artflow de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 221-18, sa demande par email.
Article 8 – Affichage des prix et planning
8.1 PRIX
Les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. La société Artflow se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
8.2 Planning
Le planning mis en place par la société ARTFLOW est susceptible d’évoluer tout au long de l’année. La société Artflow se réserve le droit de modification de ce planning. L’achat de carte ou abonnement n’est en aucun cas lié à ce planning. Aucune demande de remboursement suite à changement de planning ne pourra être fait.
Article 9 – Mode de paiement
La société Artflow met à la disposition du Client différents moyens de paiement offrant un maximum de sécurité et de garanties :
- Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de la carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle ;
- En prélèvement SEPA en indiquant l’IBAN et le code BIC.
-
Le Client garantit à la société Artflow qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.
Pour les paiements par carte bancaire, certaines vérifications pourront être réalisées par la société Artflow. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
La société Artflow est l’unique destinataire des données en rapport avec la commande du Client. La non transmission des données en rapport avec la commande empêche l’analyse et donc la réalisation de l’achat.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par Email et en justifiant de votre identité à : artflowstudionantes@gmail.com
Article 10 – Exécution de la commande
La société Artflow se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’indisponibilité du produit, de demande abusive du Client, de présomption d’impossibilité pour le Client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le Client de nuire à la société Artflow.
La société Artflow se réserve également le droit de refuser la commande dans le cas d’une erreur typographique manifeste conduisant à l’affichage d’un « vil prix », et ceci au moment de la commande passée par le Client.
Enfin, la société se réserve le droit de refuser la commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure, de refus d’autorisation bancaire lors du processus de paiement en ligne.
Concernant les produits, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande sous réserve de l’acceptation de celle-ci par la société Artflow.
Article 11 – Facturation
Une facture sera automatiquement déposée sur le profil du Client lors de sa commande.
Article 12 – Réclamations
Le Client s’engage à vérifier la conformité de la marchandise lors de son retrait. En effet, ce dernier devra immédiatement consigner par écrit toute réserve concernant le(s) produit(s) commandé(s) dès lors qu’il constate toute anomalie susceptible d’altérer la conformité du bien et de nature à lui faire renoncer au retrait de la marchandise. A défaut, d’une telle notification, le Client est sensé avoir accepté la marchandise en l’état.
Concernant plus particulièrement les prestations de service, les contestations ou réclamations du Client devront être émises, dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de déroulement du service en question. A défaut d’une telle notification le service sera sensé avoir été accepté sans réserve, avec renonciation expresse et irrévocable du Client à exercer tout recours contre la société Artflow. En cas de contestation, les données conservées dans notre système d’information ont force probante.
Article 13 – Service Clientèle
Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition.
Vous pouvez ainsi nous joindre :
Par téléphone au +33 7 80 98 31 23;
Par le biais de notre boite mail : artflowstudionantes@gmail.com ;
Par courrier à l’adresse suivante :
Artflow – 26 bis rue de la planche au gué, 44000 Nantes.
Article 14 – Règles générales relatives au déroulement du service
Pas de crème ni autre substance sur la peau ne devra être sur la peau. L’élève ne devra porter aucun bijoux (bracelet, bague, …) qui pourrait blesser l’élève lui-même, autrui ou détériorer le matériel. Afin de permettre à tous les élèves de pouvoir s’exprimer sans être ni distraits, ni intimidés, les familles et amis des élèves ne seront pas autorisés à assister aux cours sauf exception. L’élève s’engage à respecter la propreté des locaux et à ne pas détériorer le matériel mis à sa disposition. Pour le confort de toutes, l’élève s’engage à avoir une hygiène corporelle convenable.
En cas de retard, le participant s’échauffe avant de rejoindre le fil du cours. Chacun gère son niveau de fatigue et « d’appréhension éventuelle » ; par ailleurs le professeur peut émettre des réserves ou vous déconseiller un exercice de niveau supérieur par une mesure de sécurité.
Avant de tester il s’assure d’avoir compris et entendu le chemin, les grips et points d’attentions principaux. A tout moment l’élève peut choisir d’utiliser les tapis de sol ou demander une parade (aides à la réalisation ou sécurité à l’exécution (renforce des grips ou orientation du corps, …) Même si plusieurs niveaux sont dans le même cours, l’élève ne réalise que les figures correspondant à son niveau de progression ou approuvées par le professeur.
Article 15 – Force Majeure
La société Artflow ne saurait être en aucun cas tenue responsable de l’inexécution de la réservation en cas de force majeure. De convention expresse, sont aussi considérés comme des cas de force majeure : perturbations, grèves, catastrophes naturelles, guerre, émeutes, incendie, pandémie, toutes autre catastrophe naturelle, même si les conditions d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité ne sont pas remplies.
Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
Article 16 – Responsabilité
La société Artflow, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Dans l’éventualité où la société Artflow se trouve dans l’impossibilité d’exécuter le service commandé lors de la réservation, elle s’engage à offrir au Client un autre service de qualité égale ou supérieure, et à prendre éventuellement à sa charge toute différence de prix qui en découlerait. La société Artflow n’est tenue à l’égard du Client que d’une obligation de moyen et non de résultat.
En ce qui concerne les réservations faites pour satisfaire les besoins professionnels, la société Artflow n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
La société Artflow tient par ailleurs à préciser au Client, que sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels encourus lors du déroulement du service dans les locaux préposés.
Article 17 – Signature électronique
Tout bon de commande signé du Client par « clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat.
Le « Clic » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation du Client lors de sa commande et à l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente constitue une signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code Civil qui dispose :
« Lorsqu’elle est électronique, elle consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. »
Article 18 – Preuve
Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de la société Artflow ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme les preuves des communications, des réservations et des paiements intervenus entre les parties.
Article 19 – Propriété Intellectuelle
En accord avec les lois régissant la Propriété Intellectuelle (droits de propriété littéraires et artistiques, droits de propriété industriels), le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site sont la propriété exclusive de la société Artflow et de ses partenaires, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de la société Artflow.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et exprès de la société Artflow.
Article 20 – Intégralité du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions Générales de Vente.
Article 21 – Non renonciation
Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 22 – Bénéficiaires des cours, cartes et réservation pour tiers
Tous les cours à l’unité, cartes sont nominatifs et ne peuvent être revendus. La seule personne habilitée à jouir du cours à l’unité, carte est celle identifiée par ses nom et prénom dans le profil du compte acheteur sur la plateforme Mindbody. Il est possible de gérer un membre de la famille via MindBody et d’avoir un compte (login / mot de passe) pour une famille, mais les cartes et abonnements seront bien distinctes.
La revente de cours, cartes et abonnements est expressément interdite. L’achat de cartes et abonnements à plusieurs est expressément interdit.
Article 23 – Facilités de paiement et paiement en plusieurs fois
23.a Facilité de paiement
La société Artflow propose des facilités de paiement sur ses cartes, sous la forme d’un étalement du montant total en plusieurs mensualités. Le montant total de la carte est toutefois, et sans exception, dû en intégralité à la société Artflow dès le premier paiement.
Ces facilités de paiement sont proposées à titre gracieux et facultatif. En cas de blessures, il n’y a pas de possibilité de suspendre le paiement en plusieurs fois.
De ce fait, le client ne peut interrompre ou bloquer les paiements programmés. Le client est invité à mesurer les risques et projet de vie (grossesse, déménagement etc.) avant l’achat de carte. Aucun traitement de faveur ne sera accordée
23.B Incident de paiement
Tout incident de paiement devra être rapidement traité par le client, et si nécessaire un autre moyen de paiement doit être rapidement proposé à la société Artflow par le biais de son site web, ou par email à l’adresse artflowstudionantes@gmail.com. En cas de rejet d’un règlement, le montant dû devra nous être réglé sous huitaine par tout autre moyen, majoré de 2€ de frais de rejet pour du SEPA.
Tout incident de paiement non résolu malgré les relances effectuées par la société Artflow entrainera automatiquement l’application de taux d’intérêt au montant légal majoré de 10 points, à partir de la date de l’incident initial de paiement non résolu. Si le client n’a pas résolu l’incident de paiement après un délai d’un mois, la société Artflow sera alors en droit poursuivre par tous les moyens légaux à sa disposition et de mettre fin au contrat entraînant le paiement de la totalité de celui-ci.
En cas d’impayé le client devra s’acquitter du montant de la somme et ne pourra bénéficier d’aucun service jusqu’à régularisation de celui-ci. Vous ne pourrez pas réserver de cours. Les frais de l’exécution forcée seront à la charge du débiteur.
Article 24 – Validité des cartes
Les cours à l’unité et cartes ont une durée de validité indiquée lors de l’achat, et qui court à compter de leur date d’achat : carte 10 cours (3 mois), carte de 49 (12 mois). Leur utilisation est libre.
Les cours à l’unité sont valables 1 mois.
Les bons cadeaux sont de façon indeterminé.
Passé ces délais, les cours non utilisés sont perdus. Nous ne remboursons pas les périodes non utilisées de votre fait.
La validité des prestations achetées ne pourra être, modifiée, prolongée pour quelques raisons que ce soit.
Les vacances prévus par le studio ne constituent pas un motif de prolongation non plus.
En cas de blessures, sur présentation d’un certificat médical d’aptitude au sport, une prolongation de validité est possible sur les cartes de 49 cours et 10 cours avec le nombre de jours/Semaines.
Article 25 – Validité des abonnements
L’abonnement souscrit sera effectif dès le règlement de la première échéance via notre plateforme de réservation, votre compte Mindbody sera alors crédité. Cette activation marque le début de l’exécution du service par le studio.
Le règlement des prestations s’effectue en ligne. Les prestations sont toujours réglées avant l’exécution de celles-ci.
En cas de blessures, sur présentation d’un certificat médical d’aptitude au sport, une prolongation de validité est possible avec le nombre de jours ou Semaines.
Vous pouvez contracter un abonnement mensuel avec engagement sur une durée de 12 mois ou 3 mois à partir de l’achat. Nos prix sont garantis pour la durée de l’abonnement, sauf augmentation du taux légal de TVA qui entraînerait leur révision automatique et proportionnelle.
L’abonnement ILLIMITÉ 12 MOIS, est un abonnement avec engagement d’un an à partir de la date d’achat. Le premier mois est exigible dès la souscription de l’abonnement en ligne via notre logiciel Mindbody.Il prend en compte les périodes de fermetures du studio annoncées.
L’abonnement Trimestriel, est un abonnement avec engagement de 3 mois à partir du 1er du mois. Le premier mois est exigible dès la souscription de l’abonnement en ligne via notre logiciel Mindbody.Il prend en compte les périodes de fermetures du studio annoncées.
L’abonnement est ensuite réglé mensuellement à terme à échoir par prélèvement bancaire mensuel.
L’abonnement ILLIMITÉ SANS ENGAGEMENT est disponible au mois. Le prélèvement de la mensualité est réalisé chaque mois à partir de la date d’achat et est reconduit tacitement. Pour résilier cet abonnement, une demande par email doit être formulée 2 semaines avant la date de la prochaine échéance afin d’être prise en compte.
Se reporter à l’article 23 en cas de défaut de paiement.
Article 26 – Suspension d’abonnement & résiliations
26.1 Suspension
Une inaptitude médicale à la pratique du sport pourra faire l’objet d’une suspension gratuite de l’abonnement illimité avec engagement 12 mois à compter de la date de présentation d’un certificat médical, pour la durée restante de l’inaptitude, mais en aucun cas à un remboursement. Les suspensions ne sont jamais rétroactives. Durant la période de suspension, il est impossible d’accéder aux cours. Toute suspension prolonge d’autant la durée de la période initiale d’engagement.
Une inaptitude médical à la pratique du sport pourra faire l’objet d’un report de cours (nombre restant) pour l’abonnement trimestriel sous forme de crédit.
26.2 Résiliation
Il n’est pas possible de résilier un contrat abonnement sauf avec engagement de 12 mois en cas de décès ou de déménagement à plus de 50KM sous justificatif de mutation (Bail ou autre). Les frais de résiliation s’élèvent alors à 20% du montant total annuel (sans remise, prix total de l’année en cours).
Une carte ne constitue pas un contrat, elles ne sont pas « résiliable ». L’intégralité de la carte doit être réglée, même en paiement plusieurs fois.
Seul l’abonnement illimité sans engagement est résiliable à tous moment.
L’abonnement trimestriel est résiliable à la fin de la période d’engagement (tous les 3 mois).
Afin d’être pris en compte, la demande devra s’effectuer par Email uniquement 2 semaines avant la date du prélèvement de l’échéance. Au delà, il sera impossible de rembourser l’échéance.
Article 27 – Responsabilité
Le prestataire est responsable de la bonne gestion des prestations données. Pour autant, son obligation n’est qu’une obligation de moyens et non de résultat. Afin de prévenir le risque de blessures, l’élève s’engage à respecter les horaires, les règles de sécurité, le contenu du cours (échauffements, étirements, …), les consignes du professeur.
A défaut d’un certificat d’aptitude à la Pole dance/Gymnastique/Danse acrobatique, l’élève déclare être en bonne santé et présenter une condition physique compatible à la pratique d’un sport et reconnaît avoir lu et accepté les impératifs, risques et mises en garde liés à la pratique des activités pour lesquelles le client est inscrit.
Il est demandé à l’élève d’informer le prestataire des problèmes de santé qui peuvent entrer en considération dans la pratique d’une activité physique et sportive.
Artflow possède une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant ses locaux et sa responsabilité. Les pratiquants devront souscrire eux même à une assurance privée.
Article 28 – Médiation
En cas de contestation, le consommateur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le consommateur devra, avant de recourir à la médiation et saisir le médiateur compétent, avoir tenté de résoudre son différend avec le professionnel à l’amiable. Ce n’est qu’en cas d’échec ou de réclamation demeurée infructueuse que le médiateur pourra être saisi. Les décisions du médiateur pourront être refusées par l’une ou l’autre des parties.
Coordonnées des médiateurs de la consommation dont l’activité du prestataire relève :
Médiation de l’Association des Médiateurs Européens (AME)
Médiation de l’Association Nationale des Médiateurs (ANM)
Article 29 – Droit à l’image
Article 29.1 :
Objet Le présent document a pour objet de définir les termes et conditions relatifs à l’utilisation des photos et vidéos réalisées par le studio ARTFLOW sur lesquelles le client apparaît.
Article 29.2 : Autorisation d’utilisation
29.2.1.
Le client autorise expressément le studio ARTFLOW à utiliser, publier, et reproduire les photos et vidéos sur lesquelles il apparaît, dans le cadre de la communication et la promotion du studio.
29.2.2.
Les supports de communication mentionnés incluent, mais ne sont pas limités à, Instagram et Facebook.
Article 29.3 : Durée de l’autorisation
Sauf révocation expresse par écrit, cette autorisation est accordée pour une durée indéterminée à compter de la date de signature des présentes CGV.
Article 29.4 : Finalité de l’utilisation
Les photos et vidéos peuvent être utilisées par le studio ARTFLOW aux fins suivantes :
- Promotion et publicité de ses services et/ou produits
- Présentation de son portfolio
- Toute autre communication externe liée à l’activité du studio ARTFLOW
Article 29.5 : Absence de contrepartie
La présente autorisation est accordée à titre gratuit. Le client reconnaît et accepte qu’il ne recevra aucune compensation financière ou autre en rapport avec l’utilisation de ses photos et vidéos par le studio ARTFLOW.
Article 29.6 : Résiliation et révocation
6.1. Le client peut révoquer cette autorisation à tout moment en envoyant une notification écrite au studio ARTFLOW. Dans ce cas, le studio s’engage à cesser toute nouvelle utilisation des images concernées dans un délai raisonnable, sans toutefois être tenu de retirer les publications ou supports déjà produits ou diffusés.
6.2. Toute révocation n’entraîne pas le retrait automatique des images déjà en circulation ou publiées sur les plateformes de médias sociaux ou autres supports de communication.